Informations juridiques
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application Prelyva Business l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site et de l'application
L'application web Prelyva Business (accessible via https://prelyva.cloud) est éditée par Mr MENSI Wissem, [Statut juridique, ex: Auto-entreprise / SAS en cours d'immatriculation], domicilié(e) au [Adresse complète]. Numéro SIRET : [Numéro SIRET si applicable] Numéro de TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA si applicable] Contact e-mail : contact@prelyva.cloud
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Mr MENSI Wissem, en qualité de Fondateur du projet Prelyva Business.
3. Hébergement du service
L'interface utilisateur (Frontend) de l'application Prelyva Business est hébergée par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, États-Unis Site web : https://vercel.com La base de données et l'authentification sécurisée sont hébergées par : Supabase Inc. 972 Mission St, San Francisco, CA 94103, États-Unis Les données Supabase sont stockées sur des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne (AWS Francfort). L'API de traitement par intelligence artificielle est hébergée par : Render Networks, Inc. San Francisco, CA, États-Unis
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de l'application Prelyva Business (textes, images, logotypes, interfaces, algorithmes, architecture, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur de Prelyva Business, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'exploitation de l'application Prelyva Business, l'éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Le traitement de ces données s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données en nous contactant à : privacy@prelyva.cloud.
6. Gestion des Cookies et Traceurs
L'application Prelyva Business utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (notamment pour maintenir la session de l'utilisateur connectée de manière sécurisée via Supabase). Aucun cookie publicitaire ou traceur de comportement n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur. En utilisant Prelyva Business, vous acceptez l'utilisation de ces cookies techniques essentiels.
7. Signalement de contenus ou anomalies
Pour signaler tout contenu illicite, toute erreur technique ou toute anomalie dans le fonctionnement de la plateforme (notamment sur l'analyse de factures ou la génération de courriers), les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante : support@prelyva.cloud.
Document provisoire à faire valider juridiquement avant toute mise en production publique.